Il existe plusieurs issues à une fin de mission d'intérim : fin de contrat, renouvellement, CDI ou rupture anticipée. On vous éclaire sur les conditions et les démarches.

Votre mission d'intérim se termine. Et après ?

Que vous ayez fait le choix de l'intérim pour acquérir de l'expérience ou parce que vous aimez la flexibilité et la liberté que cette formule vous apporte, toutes les missions intérimaires ont un point commun : elles ont une fin. Il arrive qu'un contrat temporaire aboutisse à un recrutement en CDI, en CDI intérimaire, ou qu'il soit l'occasion de repartir vers une nouvelle mission ou encore une formation. Quelle que soit l'issue qui s'offre à vous, il est important de connaître les conditions et les démarches relatives à chaque situation de fin de mission.

Votre mission d'intérim se termine à la date prévue

Votre mission d'intérim arrive à son terme et votre contrat de travail temporaire (CTT) ne sera pas renouvelé. Tout d'abord, demandez un certificat de travail avec vos relevés d'heures à votre agence d'intérim. Généralement, les entreprises de travail temporaire envoient directement tous les documents nécessaires à la fin de chaque mission, en même temps que votre bulletin de paie. Ces documents vous permettront d'obtenir votre attestation Pôle Emploi, afin de faire valoir vos droits aux indemnités chômage.

À l'issue de votre contrat, vous devriez également percevoir des indemnités de fin de mission (IFM) et des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP).

Enfin, nous vous recommandons de rester en contact avec votre agence intérimaire

• pour préparer votre recherche d'emploi en indiquant vos disponibilités à votre conseiller,
• pour vous former pendant cette période. En tant que salarié intérimaire, vous pouvez faire valoir votre droit au congé de projet de transition professionnelle (CPF-PTP).

Votre mission temporaire est prolongée

Le Code du travail prévoit une période de souplesse, qui permet à l'entreprise de prolonger la durée de la mission en cours de quelques jours, à raison d'un jour supplémentaire pour cinq jours de travail (ou deux jours pour les missions de moins de dix jours de travail). Ce report ne requiert pas d'avenant.

Si l'entreprise souhaite prolonger votre contrat plus longtemps, il faut alors le renouveler. Un CTT peut être renouvelé 2 fois, sous réserve que la durée totale du contrat (renouvellement compris) ne dépasse pas la durée maximale autorisée par la loi (sauf si un accord de branche étendu prévoit des dispositions différentes en la matière). Ce renouvellement doit faire l'objet d'un avenant contractuel.

Dans tous les cas, les conditions de prolongation doivent obligatoirement être fixées dans le contrat de mise à disposition et le contrat de mission.

Notez que vous pouvez refuser le renouvellement de votre contrat. En revanche, vous devez terminer votre mission en cas de prolongation (période de souplesse).

Rappel : la loi interdit à une entreprise utilisatrice de faire des contrats de mission successifs sur le même poste de travail. Entre chaque contrat, elle doit respecter un délai de carence. La durée de cette carence varie en fonction de la durée du contrat, renouvellement compris.

Votre mission d'intérim aboutit à un CDI

Si vous êtes embauché en CDI par l'entreprise utilisatrice à l'issue de votre mission d'intérim, la durée de la mission effectuée

• doit être déduite de la période d’essai ;
• compte dans le calcul de votre ancienneté (dans la limite de 3 mois).

Notez cependant que dans cette situation, vous n’avez pas droit aux indemnités de fin de mission.

Votre mission intérimaire est interrompue avant son terme par l'entreprise utilisatrice

Un contrat de travail temporaire peut être rompu de manière anticipée à l'initiative de l'entreprise utilisatrice. Auquel cas, l'entreprise a l'obligation de vous proposer un nouveau contrat de travail équivalent devant débuter dans un délai de 3 jours maximum. À défaut, vous avez droit à une rémunération correspondant à celle que vous auriez perçue jusqu’au terme du contrat (y compris l’indemnité de précarité).

Notez que l'entreprise peut rompre le contrat sans préavis ni indemnités

• pendant votre période d'essai,
• pendant la période de souplesse (aménagement du terme prévu au contrat),
• en cas de faute grave de votre part,
• en cas de force majeure.

Vous souhaitez mettre fin à votre mission intérimaire avant la fin du contrat

De votre côté, vous pouvez également mettre un terme à votre CTT de manière anticipée, dans les conditions suivantes :

• au cours de votre période d'essai, sans avoir besoin d'indiquer de motif,
• en cas de force majeure,
• en cas de faute grave émanant de l'employeur,
• si vous attestez d'une embauche en CDI. Dans cette dernière hypothèse, vous devrez effectuer un préavis égal à un jour par semaine de contrat, avec un maximum de deux semaines et un minimum d'un jour. Le préavis peut être réduit, voire supprimé, par accord entre vous et l'entreprise utilisatrice.

Si vous ne respectez pas ces critères, vous devrez payer des dommages et intérêt à votre agence d'intérim.

Par ailleurs, si vous êtes à l'initiative de la rupture, vous perdez votre droit à l'indemnité de fin de mission.

L'entreprise de travail temporaire met fin à votre mission avant son terme

Votre agence d'intérim peut, elle aussi, interrompre votre mission. Sans préavis ni indemnités en cas de force majeure ou de faute grave de votre part. Avec l'obligation de vous proposer un nouveau contrat de mission dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (article L. 1251-26 du Code du travail). Le nouveau contrat de mission doit être équivalent au précédent en matière de qualification, de rémunération, d'horaires de travail et de temps de transport.

Si le nouveau contrat est d'une durée inférieure à celle restant à courir du contrat précédent, l'ETT devra vous payer une indemnité, soit la rémunération que vous auriez perçue jusqu'au terme du contrat, plus l'indemnité de fin de mission.

Quelle que soit la façon dont votre mission d'intérim se termine, les experts d'ACTUAL GROUP vous accompagnent afin d'optimiser votre recherche d'emploi et vous aider à gérer votre parcours professionnel. N'hésitez pas à nous contacter !