Renouvellement du contrat d’intérim : comment ça se passe ?

Comme tout ce qui concerne le contrat de travail temporaire, son renouvellement est strictement encadré par la loi, notamment sa durée. Nous répondons à 5 questions les plus posées pour faire la lumière sur les conditions et modalités du renouvellement du contrat de travail intérimaire.

1- Le contrat de travail temporaire peut-il être renouvelé ?

Un contrat de travail intérimaire peut être renouvelé quelle que soit la nature de la mission. Sauf :

• si l’employeur a aménagé la date de fin avec souplesse ;
• si le motif du recrutement intérimaire concerne un poste visé par un licenciement économique.

2- Combien de fois un contrat d’intérim peut-il être renouvelé ?

Selon le Code du Travail, un contrat de mission est renouvelable 2 fois pour une durée déterminée, qui peut être égale, inférieure ou supérieure à la période initiale. Seule condition : la durée totale du contrat incluant le ou les renouvellements ne doit pas excéder la durée maximale prévue par les limites légales (18 mois sauf conditions particulières).

Toutefois, la loi stipule qu’une entreprise utilisatrice peut modifier le nombre maximal de renouvellements si une convention ou un accord de branche étendu le prévoit.

3- Quelles sont les conditions du renouvellement d’un contrat d’intérim ?

En plus du nombre de reprises et de la durée maximale, le renouvellement de contrat intérimaire répond à des règles strictes :

• il doit être expressément accepté par le salarié pour être valable ;
• les modalités de renouvellement doivent être explicitement fixées au choix
  • dans une clause insérée dans le contrat de mission ;
  • dans un avenant proposé au salarié intérimaire avant le terme du contrat de mission initial.

Bon à savoir : en cas de dépassement des règles liées à la durée maximale du contrat, l’entreprise utilisatrice s’expose à une amende et à la requalification du contrat d’intérim en CDI.

4- Peut-on refuser un renouvellement de contrat intérimaire ?

Le renouvellement du contrat de travail temporaire est soumis à l’accord préalable du salarié. Vous pouvez donc le refuser et percevoir votre indemnité de fin de contrat ou de fin de mission.

À noter cependant :

• le refus peut être assimilé à une rupture de contrat si le contrat prévoyait dès l’origine les modalités de renouvellement ;
• la rupture du contrat à votre initiative pendant la période de renouvellement entraîne la suppression de toute l’IFC et IFM (pas seulement la part correspondant à la période de renouvellement inachevée).

5- Une application de souplesse est-elle considérée comme un renouvellement de contrat ?

La date de fin d’un CTT peut être aménagée selon un mécanisme dit de « souplesse ». C’est-à-dire que l’entreprise utilisatrice peut avancer le terme de votre contrat (souplesse négative) ou le prolonger (souplesse positive) sans avoir à faire d’avenant au contrat de travail.

Cet aménagement qui a pour objectif d’adapter la mission aux besoins de l’entreprise doit impérativement être stipulé dans le contrat et donc accepté par le salarié.

La période de souplesse n’est pas considérée comme un renouvellement.

Note : si vous la refusez ou rompez le contrat pendant la souplesse, cela est considéré comme une rupture anticipée du contrat. Dans ce cas, l’IFM n’est pas due.

Prévu pour prolonger la durée d’exécution d’une mission, le renouvellement du contrat de travail temporaire n’est pas un nouveau contrat. Vous poursuivez la relation qui vous lie à l’entreprise utilisatrice tout en respectant les obligations prévues au contrat initial dans un délai maximal de 18 mois. Et après ? Découvrez notre article sur les différentes issues à une fin de mission.

Pour toutes autres questions sur le renouvellement de contrat intérimaire, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Actual.