Prolongation des aides à l'embauche des alternants jusqu’au 30 juin 2022

Prévu initialement jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif d’aide à l’embauche en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation est prolongé jusqu’au 30 juin 2022. L’objectif est de poursuivre la mobilisation des entreprises afin de faciliter l’entrée dans la vie professionnelle des jeunes. Pour rappel, les employeurs peuvent percevoir jusqu’à 8 000 € pour l’embauche d’un apprenti la première année du contrat.

Quelles sont les mesures concernées ?

Un décret du 10 novembre 2021 prolonge la majoration de l’aide de l’État mise en place dans le cadre du Plan de relance pour soutenir l'emploi des jeunes : l'aide exceptionnelle à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation. Par ailleurs, l’aide unique à l’embauche d’apprentis redevient valable pour les contrats signés à partir du 1^er juillet 2022, et pour la 2^e et 3^e année des contrats éligibles à l’aide unique et n’ayant plus accès à l’aide exceptionnelle.

Quelles sont les nouvelles conditions de l’aide exceptionnelle à l’alternance ?

L'aide à l'apprentissage et aux contrats de professionnalisation est prolongée jusqu'au 30 juin 2022. Elle s'applique donc aux contrats d'alternance conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Rappel

Cette aide exceptionnelle est

• de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant de moins de 18 ans ;
• de 8 000 € pour l’embauche d’un alternant de plus de 18 ans ;
• valable pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme de BAC +5 au maximum.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition. Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif. Les conditions sont les suivantes :

• atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021

  • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^erjanvier et le 30 juin 2022.

• atteindre moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle :
  • au 31 décembre 2021 pour les contrats conclus entre le 1^er juillet et le 31 mars 2021
  • au 31 décembre 2022 pour les contrats conclus entre le 1^er avril et le 31 décembre 2021
  • au 31 décembre 2023 pour les contrats conclus entre le 1^er janvier et le 30 juin 2022.

Comment bénéficier de ces aides ?

Les demandes d'aide à l'apprentissage et à l’alternance sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) par le biais d'une plateforme de téléservice. L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1^re année du contrat d'apprentissage.

Note : l’aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue de cette première année, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

À l'instar de l'aide au recrutement de collaborateurs en situation de handicap, cette mesure phare fait partie du plan 1 jeune 1 solution. Cette initiative du Gouvernement permet aux entreprises de recruter plus facilement et soutenir l'entrée de tous les jeunes dans la vie professionnelle.

Recruter un jeune ou un apprenti vous intéresse ? Actual vous accompagne dans votre démarche. Contactez-nous !

Source : Décret n° 2021-1468 du 10 novembre 2021, Journal Officiel du 11 novembre 2021