Peut-on demander un acompte sur salaire en intérim ?

Publié le 08/11/2022 Conseil

Pour faire face aux imprévus, demandez un acompte sur salaire à votre agence d’intérim. On vous dit tout sur ce dispositif.

Panne de voiture, frais médicaux, nouveau logement... pas toujours évident de disposer du budget nécessaire pour parer aux dépenses imprévues ou concrétiser un projet. Savez-vous que vous pouvez demander un acompte à votre employeur en cas de difficultés financières ou situation personnelle complexe ? En effet, le Code du travail autorise depuis le 1er mai 2008, chaque salarié à prétendre au versement d'un acompte selon certaines conditions. Cette démarche toute simple est également valable pour les salariés en intérim. Nous vous expliquons ici ce qu'est exactement un acompte et comment en bénéficier.

Qu'est-ce qu'un acompte sur salaire ?

L'acompte est le versement d'une partie du salaire AVANT son échéance normale. Il s'agit en fait du versement anticipé d'une rémunération pour une mission ou une période de travail déjà réalisée.

Par exemple, vous effectuez une mission d'intérim qui vous permet de toucher un salaire mensuel de 1400 €. Or, le 15 du mois en cours vous avez besoin d'argent pour boucler un budget. Vous avez la possibilité de requérir auprès de votre ETT un acompte pour les 2 semaines de travail déjà effectuées et percevoir 700 € sans attendre la fin du mois. Ces 700 € seront déduits de votre fiche de paie.

Quelle différence entre acompte et avance sur salaire ?

On utilise souvent le terme d'avance dans le langage courant pour désigner l'acompte. Pourtant, l'acompte se distingue de l'avance sur salaire au regard de la loi. L'avance sur salaire est versée à titre exceptionnel pour un travail qui n'a pas encore été effectué. Il s’agit donc d’un « prêt d’argent » qui peut être refusé par l’entreprise.

Je suis intérimaire : puis-je bénéficier d’un acompte ?

En tant qu’intérimaire, vous êtes salarié de votre entreprise de travail temporaire. Vous pouvez donc bénéficier d'un acompte sur salaire. Notez cependant que le dispositif ne s’adresse qu’aux salariés temporaires mensualisés.

Mais il profite à toutes les catégories de salariés, qu’ils soient à temps complet ou partiel et quelle que soit leur ancienneté.

Conditions d’obtention d’un acompte sur salaire : que dit la loi ?

L'acompte est strictement encadré par la loi :

  • il ne concerne que les salariés mensualisés ;
  • votre employeur doit obligatoirement accepter votre demande d’acompte s’il s’agit de la 1re pour le mois en cours ; il peut en revanche refuser les suivantes ;
  • l’acompte que vous pouvez solliciter correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle ; toute demande d’un montant supérieur peut être refusée par l’employeur ;
  • vous devez attendre le 15 du mois en cours pour le solliciter ;
  • vous n’avez pas besoin de justifier votre demande ;
  • si le montant de l’acompte est inférieur ou égal à 1500 €, il peut être versé en liquide ; au-delà, il doit être versé par chèque ou virement.

Dans la pratique, rien n’interdit que vous demandiez avant ou après le 15 du mois la part de votre rémunération mensuelle correspondant aux heures déjà travaillées. N’hésitez pas à vous référer aux accords, aux usages ou à la convention collective de votre entreprise : ils peuvent vous octroyer des conditions plus avantageuses.

Comment demander un acompte à mon agence d'intérim ?

Pour rappel, votre employeur n'est pas l'entreprise au sein de laquelle vous effectuez votre mission d’intérim mais votre agence de travail temporaire. C'est donc auprès de cette dernière que vous devez effectuer votre demande.

Le Code du travail n’impose pas de règles particulières pour la demande d’acompte sur salaire. Et les modalités peuvent varier d’une agence à l’autre. Nous vous recommandons cependant d’en faire la demande par écrit à votre employeur afin d’en garder une trace écrite (e-mail ou courrier). Assurez-vous juste d’avoir transmis vos heures réalisées à votre ETT et vérifiez que ces heures ont bien été validées par votre entreprise utilisatrice.

Pour toutes vos autres questions sur le versement de votre rémunération intérimaire ou d’un acompte sur salaire, n’hésitez pas à nous envoyer votre demande par e-mail ou à vous adresser directement à votre conseiller Actual !

Sources : Code du travail article L3242-1, Ministère de l’Économie et des Finances