Passe sanitaire et intérim : questions/réponses d'Actual group

L'obligation du passe sanitaire est entré en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans les lieux où le passe était déjà exigé pour les clients et usagers. La mise en place de ce dispositif touche différemment les collaborateurs intérimaires selon le secteur d'activité. Pour y voir plus clair, Actual group a réuni les questions les plus fréquentes dans le présent article.

Rappel : qu'est-ce que le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire est un dispositif de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Cette preuve sanitaire peut prendre l'une des formes suivantes :

• l'attestation d'un schéma vaccinal complet ;
• le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) ;
• le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
  

Vous pouvez présenter votre passe sanitaire en version numérique, via l'application TousAntiCovid, ou en version papier.

Dans le cadre d'une contre-indication médicale à la vaccination, vous pouvez présenter le document attestant de cette contre-indication à la place des documents mentionnés.

Quelles sont les activités professionnelles pour lesquelles le passe sanitaire est obligatoire ?

Le passe sanitaire est obligatoire pour accéder

• aux lieux d'activités de loisirs, lieux de convivialité ou de rassemblements professionnels, transports publics, centres commerciaux supérieurs à 20 000 m², établissements de santé, médico-sociaux et sociaux ;
• aux lieux, établissements, services et événements accueillant des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers.

Retrouvez la liste détaillée des activités et lieux de travail soumis au passe sanitaire auprès de votre conseiller et dans votre agence Actual.

Les intérimaires qui ne sont pas titulaires d’un passe sanitaire en cours de validité ne pourront pas être détachés auprès des entreprises de ces secteurs d’activité.

Quels sont les professionnels concernés par le passe sanitaire ?

Tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe sanitaire est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire.

Seules exceptions :

• lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public ;
• pour les personnels effectuant des livraisons ;
• pour les personnels effectuant des interventions d’urgence.

Quels documents puis-je présenter si l'accès à mon lieu de mission est soumis au passe sanitaire ?

Si l'accès à votre lieu de travail est conditionné à la présentation du passe sanitaire, vous devez être en mesure de présenter par voie numérique ou papier

•  un certification de vaccination avec schéma vaccinal complet

OU

•  la preuve d'un test négatif de moins de 72 heures (PCR/antigénique/auto-test réalisé sous surveillance d’un professionnel de santé)

OU

•  la preuve d’un test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Mon lieu de mission n'est pas soumis au passe sanitaire, mais je dois prendre les transports pour m'y rendre. Que se passe-t-il ?

Seuls les déplacements longue distance requièrent la détention d’un passe sanitaire, c'est-à-dire

• les transports publics interrégionaux ;
• les transports publics effectués à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des collectivités ultramarines, effectués en TVG, en Intercités, en avion ou en car.

À cette condition, vous devez être en mesure de présenter par voie numérique ou papier un passe sanitaire en cours de validité.

J'interviens dans un établissement de santé dans le cadre de ma délégation. Quels documents dois-je présenter ?

Si, dans le cadre de votre mission, vous devez intervenir dans un établissement de santé, vous devez fournir

• un certificat de vaccination attestant de l’administration du nombre de doses requises ;
• OU la preuve d’un test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
• OU un certificat de contre-indication médicale à la vaccination.

NOTE : vous devrez être en mesure de présenter une attestation de schéma vaccinal complet avant la date de fin de validité de votre certificat de contre-indication ou de votre test positif.

Qui contrôle mon passe sanitaire dans le cadre de ma mission d'intérim ?

En tant que salarié intérimaire, vous êtes employé par Actual group. Cependant, l’entreprise utilisatrice qui vous accueille est responsable des conditions d’exécution du travail. Elle peut et doit donc appliquer les modalités de contrôle du passe sanitaire pour tous les collaborateurs présents dans l'établissement, y compris les intérimaires mis à disposition.

Que se passe-t-il si je ne présente pas l'un des justificatifs requis ?

Si vous n'êtes pas en mesure de présenter la preuve de votre vaccination ou un passe sanitaire, votre contrat de travail temporaire (CTT) est immédiatement suspendu. Vous êtes convoqué à un entretien au 3e jour suivant le début de la suspension du contrat. Au cours de cet entretien, nous examinerons les moyens pour régulariser la situation ou envisager une affectation sur poste non soumis au passe. En l’absence d’accord, votre CTT restera suspendu.

NOTE : les jours suspendus ne sont pas rémunérés et son exclus du calcul de l’Indemnité de Fin de Mission.

Le port du masque est-il obligatoire si j'ai un passe sanitaire ?

Dans les lieux soumis au passe sanitaire, le port du masque n’est pas obligatoire. Cependant, l’organisateur, l’exploitant ou le préfet peut le rendre obligatoire.

Même en possession d'un passe sanitaire valide, nous vous recommandons de continuer à appliquer les gestes barrières.

Jusqu'à quand le passe sanitaire sera-t-il utilisé ?

L'utilisation du passe sanitaire est actuellement autorisée par la loi jusqu’au 31 juillet 2022.

Chers intérimaires, nous sommes conscients que ces mesures sont contraignantes. Mais elles sont, à l'heure actuelle, le seul moyen de pérenniser vos missions. Votre emploi reste notre priorité. Vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner au mieux et continuer ensemble à construire votre travail.

Sources

Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Prism'Emploi