Intérim : puis-je profiter de l'allongement du congé paternité ?

Publié le 10/12/2020 Actualité

Vous êtes intérimaire et allez accueillir un enfant au sein de votre famille ? Retrouvez toutes les infos pour profiter de votre congé paternité.

Un projet de réforme prévoit l'allongement de la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le congé devrait ainsi être doublé et assortie d'une part « obligatoire ». Un allongement qui profitera également aux salariés intérimaires, en vertu du principe d'égalité de traitement. Actual fait le point sur ce projet.


Que prévoit la réforme du congé paternité et d'accueil de l'enfant ?

Instauré en 2002, le congé paternité prévoyait 11 jours de congé optionnel (week-end inclus), ajoutés à 3 jours de congé de naissance. Cette durée va désormais doubler pour passer à 28 jours de congé pour les naissances à partir du 1er juillet 2021 (32 jours en cas de naissance multiple).

Le nouveau congé profitera donc comme c'est déjà le cas, à toute personne liée à la mère de l'enfant par un PACS, vivant maritalement avec elle ou considérée comme son conjoint/sa conjointe.


Quand doit être pris le congé paternité et d'accueil de l'enfant ?

Sur ces 28 jours, les jeunes parents auront l’obligation d’en prendre 7 immédiatement après la naissance de l’enfant. Cette obligation devrait concerner les salariés du secteur privé, intérimaires compris, les agents de la fonction publique, mais également les travailleurs indépendants, les non-salariés agricoles et les personnes en maintien de droit.

La seconde période du congé paternité de 21 jours pourra être prise soit à la suite des 7 jours obligatoires, soit ultérieurement. Cette deuxième période sera d'ailleurs fractionnable.


Je suis intérimaire, puis-je profiter du même congé paternité ?

Le congé de paternité est ouvert à tout salarié, quelles que soient son ancienneté et la nature de son contrat de travail (CDI, CDI-Intérimaire, temps partiel, intérimaire, saisonnier...).

La durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant sera donc de 28 jours au total, 32 en cas de naissance multiple pour les salariés intérimaires.

L'intérimaire devra prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant.


Puis-je prendre mon congé paternité au cours d'une mission d'intérim ?

Pour prendre votre congé alors que vous effectuez une mission, vous devez en informer votre employeur – soit votre agence d'intérim – par lettre recommandée avec avis de réception, au moins un mois avant sa prise effective. Vous devez préciser la date de départ en congé ainsi que la durée de l’absence. Votre contrat de mission doit donc en principe être supérieur à un mois.

Toutefois l’Entreprise de Travail Temporaire qui vous embauche peut, si elle le souhaite, accepter un délai inférieur. Par ailleurs, elle ne peut ni s’opposer à votre départ, ni exiger le report du congé.


Puis-je prendre mon congé paternité en-dehors d'une mission ?

Votre ETT n'a pas d'obligation à s'engager sur des dates de congés où vous n'êtes pas lié par un contrat de mission ou de formation.


Suis-je rémunéré pendant mon congé paternité et d'accueil de l'enfant ?

Le congé paternité correspond à une suspension du contrat de travail. Vous pouvez donc percevoir sous certaines conditions, un revenu de remplacement appelé indemnités journalières.

Vous devez, pour cela :

  • justifier de 10 mois d’immatriculation en tant qu'assuré social à la date prévue du congé paternité,
  • cesser toute activité professionnelle pendant la durée du congé paternité
  • avoir travaillé au moins 150 heures 3 mois avant le début du congé paternité OU avoir cotisé sur un salaire équivalent à 1 015 fois le SMIC horaire, 6 mois avant le début du congé paternité.

Ces indemnités sont versées tous les 14 jours par votre caisse d’Assurance maladie.


congé paternité ou d'accueil de l'enfant ? Votre conseiller Actual se tient à votre écoute. N'hésitez pas le contacter !



Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156