Chômage partiel et intérim : le point en 5 questions

Vous êtes intérimaire ou en CDI-I chez Actual et vous vous posez des questions sur le chômage partiel ? On vous éclaire sur le dispositif.

En raison de la situation sanitaire et du deuxième confinement en cours, de nombreuses entreprises utilisatrices d'intérim ont dû avoir recours au chômage partiel. C'est notamment le cas des secteurs les plus touchés comme le tourisme, l'hôtellerie-restauration, l'aéroportuaire, la culture et le sport. Mais quels sont les droits et les obligations des entreprises vis-à-vis de ce dispositif ? Nous répondons ici à vos questions les plus fréquentes.

Rappel : qu'est-ce que le chômage partiel ?

Chômage partiel, chômage technique, activité partielle : tous ces termes désignent le même dispositif. Les entreprises peuvent y avoir recours si elles sont contraintes de réduire ou de suspendre temporairement les horaires de leurs effectifs pour l'un des motifs suivants :

• transformation, restructuration ou modernisation de leur établissement,
• conjoncture économique,
• sinistres ou intempéries exceptionnelles,
• difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie,
• circonstances à caractère exceptionnel, comme c'est le cas avec la Covid-19*.

L'activité partielle est un changement des conditions de travail. Elle a pour but d'éviter des licenciements en suspendant les contrats de travail. Pendant tout ce temps, le salarié conserve certains droits (par exemple, les congés payés) et peut exercer une autre activité sous certaines conditions.

Enfin, le salarié ne peut pas refuser la mise en chômage partiel.

1. Un intérimaire peut-il être mis au chômage technique ?

En tant qu’intérimaire, vous pouvez bénéficier de ce dispositif si vous étiez déjà en mission au moment du passage à l’activité partielle, et ce, jusqu’au terme prévu par votre contrat. L’Entreprise de Travail Temporaire peut formuler une demande

• si l’entreprise utilisatrice a elle-même placé ses salariés sous contrat classique (CDD, CDI) en activité partielle,
• si l’entreprise utilisatrice a suspendu, rompu ou annulé un contrat de mise à disposition signé.

Dès lors, vous bénéficiez de l’indemnité chômage correspondante.

Notez que votre chômage partiel ne peut durer que le temps de votre contrat initial. Il ne peut être prolongé qu’avec le renouvellement de votre contrat de mission.

Attention : seules les heures non travaillées sont concernées par le dispositif d’activité partielle. Si votre agence d'emploi vous redéploie auprès d’une autre entreprise utilisatrice, les heures effectuées au titre du nouveau contrat de mise à disposition correspondent à du temps de travail effectif : elles seront donc rémunérées normalement.

2. Quel est le montant de l'indemnisation de chômage partiel ?

Pour toute heure chômée, les salariés des entreprises de travail temporaire (CDI-Intérimaire et missions à temps complet sur un moins minimum) perçoivent une indemnité égale à 70% de leur salaire brut (soit environ 84% du salaire net). Cette indemnité ne peut être inférieure à 8,03€/heure** afin de garantir une rémunération mensuelle minimale correspondant au SMIC.

L'indemnité vous est versée mensuellement par votre ETT aux échéances habituelles de paie.

3. Quel est l’impact du chômage technique sur la durée de ma mission d'intérim ?

Le dispositif n’a aucun impact sur la durée du contrat, qui doit se terminer à échéance prévue.

4. Je suis intérimaire et au chômage technique, que se passera-t-il à la fin de la mission ?

Vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi pour recevoir l'allocation de chômage au titre des contrats perdus, si vous y avez droit.

5. Est-ce que l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés est due par l’employeur au salarié intérimaire ?

Oui, l’ICCP reste due par l’employeur.

Pour plus d'informations sur le dispositif d'activité partielle, consultez la fiche pratique dédiée sur le site du Gouvernement ou contactez votre conseiller Actual.

* article R.5122-1 CT

** article 3 de l’ordonnance du 27 mars 2020