Bonus Malus sur les contributions chômage – L'intérim apporte des solutions

Un nouveau système de calcul des cotisations patronales pour l’assurance chômage s’est mis place depuis le 1er janvier 2020, à travers un principe de bonus-malus sur les contributions chômage

Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau système de calcul des cotisations patronales pour l’assurance chômage s’est mis place à travers un principe de bonus-malus sur les contributions chômage qui concerne les entreprises de plus de 10 salariés appartenant à certains secteurs.

L'entrée en vigueur du dispositif est prévue pour le 1er janvier 2021 mais ce sont les résultats de l’année N-1 qui serviront à calculer le taux applicable à chaque entreprise soit l’année 2020.

Le législateur a considéré que l'utilisation de contrats de travail temporaire devait être intégré dans le taux de rupture des emplois pris en compte pour le bonus-malus, sur la base de déclaratifs à intervenir. 

Compte tenu de la complexité du dispositif mis en place et des modes de calculs prévus pour les salariés intérimaires, ainsi que de leur fort taux de réemploi, il apparaît très probable que l'accroissement du recours au travail intérimaire sera de nature à diminuer le taux de rupture et par la-même de pouvoir bénéficier de bonus pour la masse salariale des permanents des entreprises utilisatrices d'interim.

La délégation d’intérimaires en insertion ou d’intérimaires en CDI n’est pas, non plus, pris en compte dans le dispositif de calcul de Bonus Malus de l'entreprise utilisatrice.

Enfin, quand cela est possible, faire évoluer une succession de missions courtes par des missions longues et anticiper au maximum une fin de mission non reconduite sont aussi des moyens pour sécuriser le repositionnement de l’intérimaire à l’emploi et limiter ainsi le risque de malus.

Un article d'Emmanuel Aumonier
Directeur Commercial et Marketing du Groupe Actual

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